Accessibilité : ERP et AD’AP
Vos demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) et d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
. Ici : la réglementation liée à l’accessibilité sur le site de la Préfecture du Gers
. Ici : la réglementation sur la sécurité incendie sur le site du SDIS 32
. Ici : la notice d’accessibilité des ERP sur le site de la préfecture du Gers
Documents téléchargeables :
cerfa 13824-03 demande autorisation ERP et Ad’Ap
PDF - 709.7 ko
Notice descriptive de sécurité
Word - 119 ko
Sécurité - demande de dérogation 2015
PDF - 36.1 ko
Fiches accessibilité 2020
PDF - 630.6 ko
Plaquette "Bien accueillir les personnes handicapées"
PDF - 103.6 ko
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