PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
ELABORATION D’UN PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL
| Par délibération du 16 février 2022, la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui définira les modalités d’urbanisme pour l’ensemble du territoire et remplacera les PLU communaux et les cartes communales aujourd’hui en vigueur. . Charte de gouvernance du transfert de la compétence document d’urbanisme L’élaboration du PLUi s’inscrit dans le prolongement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne, actuellement en cours d’élaboration. En effet, le PLUi est complémentaire du SCoT : ce sont tous les deux des outils de déclinaison territoriale de politiques publiques et de planification de l’utilisation des sols. Alors que le SCoT définit le projet de territoire pour l’ensemble de la Gascogne suivant une armature territoriale généraliste et fixe des objectifs généraux de développement, le PLUi fixe les orientations en matière de démographie, de logements, de développement économique, d’équipements publics et d’infrastructures, de paysages et d’environnement adaptées au territoire de la Lomagne Gersoise et les formalise dans des règles d’utilisation du sol à l’échelle de la parcelle. Le PLUi concerne donc tous les habitants du territoire car il touche à la vie quotidienne de chacun : c’est à partir de ce document que sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme en particulier). |
| Qui élabore le PLU intercommunal ? Il s’agit d’un projet collectif construit par l’ensemble des élus des 43 communes de la Lomagne Gersoise : Berrac, Brugnens, Cadeilhan, Castelnau-d’Arbieu, Castéra-Lectourois, Castet-Arrouy, Céran, Cézan, Flamarens, Fleurance, Gavarret-sur-Aulouste, Gimbrède, Goutz, Lagarde-Fimarcon, Lalanne, Lamothe-Goas, La Romieu, Larroque-Engalin, La Sauvetat, Lectoure, Marsolan, Mas-d’Auvignon, Miradoux, Miramont-Latour, Montestruc-sur-Gers, Pauilhac, Pergain-Taillac, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjaumont, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin de Goyne, Saint-Mézard, Sempesserre, Taybosc, Terraube et Urdens. Un groupement de bureaux d’études, choisi à l’issue d’un appel d’offres, réalise les études techniques en association avec les services techniques des communes et de la Lomagne Gersoise et guide les élus dans l’élaboration de ce document. Les services de l’Etat, ainsi que différents partenaires institutionnels ou techniques (Département, Région, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, services de l’eau et de l’assainissement par exemple) y sont associés en fonction des besoins. |
Les étapes d’élaboration du PLU intercommunal |
| Où et comment s’informer ? La réussite de l’élaboration du PLUi passe également par une implication de l’ensemble des habitants, notamment par le biais de réunions publiques. Le public peut s’informer sur le projet et faire part de ses observations ou propositions sur le registre de concertation disponible au siège de la Communauté de Communes (8 avenue Pierre de Coubertin à Fleurance) ou via l’adresse mail dédiée pendant toute la durée des phases d’étude, prévue jusqu’à fin 2024 : urba-plui@lomagne-gersoise.com  |
Documents téléchargeables :
délibération Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Lomagne Gersoise du 16 février 2022
PDF - 638.9 ko
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