Pauilhac - Avis de mise à disposition au public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
COMMUNE DE PAUILHAC
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération N°2021082C2929_12 du 29 septembre 2021, le conseil de communauté a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Pauilhac.
Les objectifs de la procédure portent sur :
- La nécessité d’intégrer les évolutions réglementaires (loi ALUR, loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, loi pour la croissance et l’activité, recodification du livre I du code de l’urbanisme…)
- La correction d’erreurs manifestes dans le règlement graphique précisant les zones d’implantation où les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes.
- Le repérage supplémentaire de certains bâtiments en zone A ou N pouvant faire l’objet de changement de destination
- Des formulations de règlement écrit à préciser.
- La suppression d’emplacements réservés suite à la réalisation des projets concernés
La mise à disposition au public se déroulera du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus
Le dossier présentant le projet de modification simplifiée (accompagné des avis émis par les personnes publiques associées) sera mis à disposition du public :
- en mairie de Pauilhac aux jours et heures habituels d’ouverture,
- au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise à l’adresse suivante : www.lomagne-gersoise.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres mis à disposition en mairie et au siège de la Communauté ou les adresser à l’adresse électronique suivante : urba-plui@lomagne-gersoise.com
Toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté et à ses frais, obtenir communication du présent dossier de projet de modification simplifiée.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Président en conseil de Communauté, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pièces du dossier :
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