Accueil > Visiter > Les communes > Saint-Mézard > Saint-Mézard - avis d’enquête publique

Saint-Mézard - avis d’enquête publique

AVIS AU PUBLIC – ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE SAINT-MEZARD

Par arrêté municipal en date du 14 juin 2022 N° 27 2022 le maire de la commune de Saint-Mézard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation du chemin rural de Pastou, de la rue et de l’impasse du village et du terre-plein.

Madame Bonnet-Meunier Michelle a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 14 juin 2022 N° 27 2022.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Mézard du Jeudi 30 juin 2022 au Mardi 19 Juillet 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture Mardi et Jeudi de 9h à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Mézard, le Jeudi 30 juin 2022 de 10h à 12h et le Mardi 19 juillet 2022 de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.

Le Maire

M. Vincent ZAMBONINI


© 2006 Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. Réalisé sous SPIP

Réalisation financée par le programme européen Leader + Logo