Accueil > Visiter > Les communes > Gavarret-sur-Aulouste > Gavarret-sur-Aulouste - Avis de publicité

Gavarret-sur-Aulouste - Avis de publicité

Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation d’ombrières photovoltaïques

La Commune de Gavarret-sur-Aulouste a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Gavarret-sur-Aulouste leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité.

. Avis publié le 09/11/22
. Durée de la publicité 15 jours soit jusqu’au 23/11/2022 à 17h
. Date et heure limite de remise des propositions : 23/11/2022 à 17h

Avis de publicité Gavarret-sur-Aulouste
PDF - 47.6 ko

Règlement de sélection Gavarret-sur-Aulouste
PDF - 112.6 ko


© 2006 Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. Réalisé sous SPIP

Réalisation financée par le programme européen Leader + Logo