Pouy-Roquelaure - avis de mise à disposition au public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
COMMUNE DE POUY-ROQUELAURE
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération N°2022016C1602_14 du 16 février 2022, le conseil de communauté a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Pouy-Roquelaure.
Les objectifs de la procédure portent sur :
- La nécessité d’intégrer les évolutions réglementaires (loi ELAN)
- Le repérage supplémentaire sur le document graphique de zonage de bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zone A1 ou Ap
- Des formulations de règlement écrit à préciser.
La mise à disposition au public se déroulera du lundi 28 février au lundi 28 mars 2022 inclus
Le dossier présentant le projet de modification simplifiée (accompagné des avis émis par les personnes publiques associées) sera mis à disposition du public
- en mairie de Pouy-Roquelaure aux jours et heures habituels d’ouverture,
- au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise à l’adresse suivante : www.lomagne-gersoise.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres mis à disposition en mairie et au siège de la Communauté ou les adresser à d’adresse électronique suivante : urba-plui@lomagne-gersoise.com
Toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté et à ses frais, obtenir communication du présent dossier de projet de modification simplifiée.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Président en conseil de Communauté, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pièces du dossier :
Notice de présentation de la modification du PLU
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