Montestruc - Avis de mise à disposition au public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
COMMUNE DE MONTESTRUC-SUR-GERS
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération N° 2024011C0503_10 du 5 mars 2024, le conseil de communauté a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Montestruc sur-Gers.
Les objectifs de la procédure portent sur :
- repérage sur le document graphique de zonage de bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zones A et Ah,
- modification du règlement de la zone UL et création d’un sous-secteur UL1,
- modification du règlement concernant certain reculs de constructions en UB et la possibilité de démolition partielle de murets en pierres.
La mise à disposition au public se déroulera du lundi 8 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus
Le dossier présentant le projet de modification simplifiée (accompagné des avis émis par les personnes publiques associées) sera mis à disposition du public :
- en mairie de Montestruc aux jours et heures habituels d’ouverture,
- au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise à l’adresse suivante : www.lomagne-gersoise.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres mis à disposition en mairie et au siège de la Communauté ou les adresser à l’adresse électronique suivante : urba-plui@lomagne-gersoise.com
Toute personne pourra, sur sa demande adresser au Président de la Communauté et à ses frais, obtenir communication du présent dossier de projet de modification simplifiée.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Président en conseil de Communauté, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pièces du dossier :
Auto évaluation environnementale
Atlas changement de destination
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